Dossier d'inscription 2025

Formation éducateur canine & spécialisation chiens difficiles et/ou mordeurs

Autorisation de droit à l'image et/ou de la voix 

 Autorise, à titre gratuit le Centre Canin International SYM DOG

-  à me filmer et/ou m’enregistrer lors de la réalisation de vidéos dans le cadre de ma formation d’éducateur canin. 

- à effectuer un montage, reproduire et diffuser ces images/enregistrements lors de projections à but non lucratif.

- à publier ces images/voix sur les réseaux sociaux et site Web du centre de formation. 

La présente autorisation est personnelle et incessible et ne s'applique qu'aux supports explicitement mentionnés. 

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (art. L.63.52-3, R 6352-1 à R 6352-8 du Code du Travail). Il s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par Centre Canin International. Il définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à ces personnes.

A - Conditions générales Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par Centre Canin International. Toute personne en formation doit respecter le présent règlement pour toutes questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes.

B - Hygiène et sécurité Les participants à une action de formation organisée par Centre Canin International sont tenus de se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité applicables dans les locaux où se déroule la formation. Respecter les locaux et lieux de travail, la propreté du site et les outils mis à disposition. Ne jeter ni mégot, ni autres détritus au sol des poubelles sont prévus à cet effet. Si le stagiaire vient avec son chien il doit être vacciné, pucé, il doit être tenu en laisse hors terrain d’entrainement et le stagiaire est tenu de ramasser les excréments de son chien.

C - Tenue et comportement Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente et ce durant toute la durée de la formation.

Il est notamment interdit :  

- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;

- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

- D’emporter ou modifier les supports de formation ; 

- D’avoir un comportement inapproprié, discriminatoire, insultant envers toute personne présente ;

-De photographier ou filmer les clients , les élèves ou le personnel sans accord préalable de leur part

- De porter un coup ou tout geste violent envers un chien, nous ne tolérons aucune violence sur les animaux.

D - Protection des personnes et des biens Elle est assurée par des installations aux normes et équipements de sécurité (Sortie de secours, Extincteurs,  ..) A noter que l’assurance responsabilité civile professionnelle du centre auprès de GAN Assurance ne fonctionne en cas de problèmes uniquement sur le terrain et lors des cours extérieurs et en présence du responsable. Le stagiaire doit avoir une assurance responsabilité civil pour les autres cas. 

E - Consignes générale d’incendie Toute personne témoin d’un début d’incendie doit immédiatement : 

1/ Appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable

2/ Alerter le responsable de Centre Canin International

En attendant l’arrivée des pompiers professionnels FERMER la porte du local sinistré

Consignes générales d’évacuation dès le signal donné

- CESSER toute activité de formation

- ETEINDRE les appareils électriques

- FERMER les portes, sans les verrouiller

- SUIVRE les fenêtres

- SUIVRE LES DIRECTIVES données par l’équipe de sécurité

- NE REGAGNER LE LIEU DE FORMATION que sur ordre d’un responsable Centre Canin International 

Conduite à tenir pendant l’évacuation

- Dégager les accès et sorties

- Rester calme et attentif aux consignes des pompiers

F - Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement des biens personnels des stagiaires

Centre Canin International décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans ses locaux (salle de formation, parking,)

G - Horaires – Absence et retard

Les horaires de formation sont fixés par l’Organisme de Formation et portés à la connaissance des stagiaires (programme de formation). Ils sont tenus de respecter ces horaires sous peine de l’application suivante : En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur qui est en charge de la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation sauf circonstances exceptionnelles. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi du stage.

H - Déroulement de la formation

Le bon déroulement des formations est facilité lorsque chacun y prend part de responsabilité.

En cas de problème grave, Centre Canin International peut prononcer l’une des sanctions suivantes à l’égard des stagiaires : rappel à l’ordre, avertissement écrit, exclusion temporaire, exclusion définitive. Cette décision ne sera prise qu’après être informé préalablement l’intéressé des griefs retenus contre lui et avoir entendu ses explications. En cas d’incident ou de litige durant la formation, tout stagiaire peut, après en avoir informé le formateur, demande à être reçu par le responsable de Centre Canin International.

J – Force majeur

En cas de force majeur (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur), Centre Canin International sera libéré de toute obligation envers le stagiaire

Conditions Générales de Vente   (Version 24-1.09/23))

Désignation

La société Centre Canin International, désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 62 Chemin de la Vallée 13400 AUBAGNE

Centre Canin International met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à 62 Chemin de la Vallée 13400 AUBAGNE, et sur l’ensemble du territoire national.  Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Centre Canin International

- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 

- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises. 

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Centre Canin International pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat. 

Devis et attestation 

Pour chaque formation, la société Centre Canin International s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Centre Canin International, l’OPCO ou le client.À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies. 

Prix et modalités de paiement 

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes l'organisme étant exonéré selon l'article 261-4-4 du CGI. Le paiement est à effectuer au démarrage de la formation ou après exécution de la prestation  à réception de la facture si c'est un organisme qui finance. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation. 

Prise en charge 

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Centre Canin International ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client. 

Conditions de report et d’annulation d’une formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 15 jours calendaire avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse symdog.france@gmail.com. En cas d’annulation moins de 15 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 30% du coût total initial sera facturée au client. La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation. En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Centre Canin International ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail. 

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif. 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur 

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations. 

Informatique et libertés  

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Centre Canin International sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. La société Centre Canin International s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale. 

Loi applicable et attribution de compétence Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Centre Canin International et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.