RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES (Version 24-1.09/23)
Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (art. L.63.52-3, R 6352-1 à R 6352-8 du Code du Travail). Il s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par Centre Canin International. Il définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à ces personnes.
A - Conditions générales Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par Centre Canin International. Toute personne en formation doit respecter le présent règlement pour toutes questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes.
B - Hygiène et sécurité Les participants à une action de formation organisée par Centre Canin International sont tenus de se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité applicables dans les locaux où se déroule la formation. Respecter les locaux et lieux de travail, la propreté du site et les outils mis à disposition. Ne jeter ni mégot, ni autres détritus au sol des poubelles sont prévus à cet effet. Si le stagiaire vient avec son chien il doit être vacciné, pucé, il doit être tenu en laisse hors terrain d'entraînement et le stagiaire est tenu de ramasser les excréments de son chien.
C - Tenue et comportement Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente et ce durant toute la durée de la formation.
Il est notamment interdit :
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- De divulguer ou modifier les supports de formation ;
- D’avoir un comportement inapproprié, discriminatoire, insultant envers toute personne présente ;
- De photographier ou filmer toute personne présente sans son accord préalable ;
- De porter un coup ou tout geste violent envers un chien, nous ne tolérons aucune violence sur les animaux.
D - Protection des personnes et des biens Elle est assurée par des installations aux normes et équipements de sécurité (Sortie de secours, Extincteurs, ..) A noter que l’assurance responsabilité civile professionnelle du centre auprès de GAN Assurance ne fonctionne qu'en cas de problèmes uniquement sur le terrain et lors des cours extérieurs et en présence du responsable. Le stagiaire doit avoir une assurance responsabilité civile pour les autres cas.
E - Consignes générale d’incendie Toute personne témoin d’un début d’incendie doit immédiatement :
1/ Appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable
2/ Alerter le responsable de Centre Canin International
En attendant l’arrivée des pompiers professionnels FERMER la porte du local sinistré
Consignes générales d’évacuation dès le signal donné
- CESSER toute activité de formation, ÉTEINDRE les appareils électriques, FERMER les portes, sans les verrouiller, SUIVRE les directives des formateurs jusqu’à l’arrivée des secours, SUIVRE LES DIRECTIVES données par l’équipe de sécurité, NE REGAGNER LE LIEU DE FORMATION que sur ordre d’un responsable Centre Canin International
Conduite à tenir pendant l’évacuation
- Dégager les accès et sorties, Rester calme et attentif aux consignes des pompiers
F - Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement des biens personnels des stagiaires
Centre Canin International décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d'objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans ses locaux (salle de formation, parking,)